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Conditions générales de vente

Identification

Raison sociale : La Maison du Jambon de Bayonne Statut juridique
Capital social : SAS au capital de 2 370 000 euros
Nom responsable : Moureu, Prénom responsable : Pierre

Siège social : Route de Samadet, Code postal : 64410, Ville : Arzacq, Pays : France
Bureaux / Locaux commerciaux : Route de Samadet, 64410 ARZACQ
Téléphone : 05 59 04 49 35 / 05 59 04 49 93
Fax : 05 59 04 49 39
E-mail : boutique@jambon-de-bayonne.com
Site web : www.jambon-de-bayonne.com
Horaires d’ouverture : 10h-12h30 – 14h30-18h00

TVA intra-communautaire : FR 64 434 702 478
Siret : 434 702 478 000 18
Code APE/NA : 7311Z
Déclaration CNIL : 1404434

Conditions générales de vente

1. Préambule : Le site est la propriété de la Maison du Jambon de Bayonne en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique. La Maison du Jambon de Bayonne s’engage à réaliser la commande, sous réserve de disponibilité des produits, dans les 8 jours suivants le règlement de la commande. Les colis seront envoyés par le transporteur TNT pour tout achat supérieur à 150 € (livraison gratuite) ou pour un poids supérieur à 15 kg; pour les colis dont le poids est inférieur à 15 kg, les envois se feront par le transporteur DPD, avec choix lors de la commande entre la livraison en relais-colis ou la livraison à domicile avec prise de rendez-vous (DPD Prédict).

2. Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Maison du Jambon de Bayonne et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Produits : Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Maison du Jambon de Bayonne ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par La Maison du Jambon de Bayonne sont disponibles.

4. Commande : Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Maison du Jambon de Bayonne confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du règlement correspondant au montant de la commande. La Maison du Jambon de Bayonne se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5.1 Livraison : Seules les commandes livrées en France sont possibles. Après réception du règlement correspondant au montant de la commande, La Maison du Jambon de Bayonne s’engage à livrer à son transporteur, les références commandées, sous réserve de disponibilité, par l’acheteur et ce dans un délai de 8 jours ouvrés. Le transporteur livrera dans les meilleurs délais la commande, à l’adresse de l’acheteur fournie par la Maison du Jambon de Bayonne. Toute les commandes passées à La Maison du Jambon de Bayonne sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par le transporteur TNT pour toute commande dont le montant dépasse 150 €; pour les commandes n’excédant pas un poids de 15 kg, la livraison sera effectuée par le transporteur DPD soit à domicile soit en relais colis. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5.2 Retrait en Boutique Physique : Le service de retrait en boutique est offert quelque soit le montant de l’achat. La récupération votre commande en boutique pourra être effectuée dès réception du mail de confirmation, soit 48h après l’achat sur le site web, aux heures d’ouverture de la boutique. Pour retirer un achat réglé en ligne, il vous faudra vous munir au moment du retrait,  d’une pièce d’identité et de la commande imprimée. Pour les commandes avec Retrait en Boutique, il est possible de régler celle-ci en ligne ou en magasin en sélectionnant le mode de règlement correspondant. Pour un règlement en boutique, seul le bon de commande sera demandé. Une autre personne peut retirer une commande en avec le mode de transport « Retrait en Boutique » si les coordonnées de la personne effectuant le retrait figurent dans le commentaire sur le bon de commande. Elle devra fournir le bon de commande ainsi que sa pièce d’identité à l’accueil au moment du retrait en magasin. Pour les achats effectués en ligne le colis peut-être récupéré sous un délais de 7 jours partir de la réception du mail de confirmation. Les retraits en boutiques se font à l’adresse de notre boutique physique d’Arzacq (Route de Samadet – 64410 Arzacq).

6. Rétractation : Vous avez 14 jours ouvrés (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : La Maison du Jambon de Bayonne – Route de Samadet – 64 410 Arzacq France. En cas d’exercice du droit de rétractation, La Maison du Jambon de Bayonne est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

7. Prix : Le prix est exprimé en euros Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

8. Paiement : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Maison du Jambon de Bayonne. Le paiement s’effectue par carte bancaire (paiement sécurisé assuré par le Crédit Agricole) ou par chèque libellé à l’ordre de « La Maison du Jambon de Bayonne » et envoyé à l’adresse suivante : La Maison du Jambon de Bayonne – Route de Samadet – 64 410 Arzacq France. La commande ne sera considérée comme effective qu’à réception du chèque ou du virement effectué par carte bancaire.

9. Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. La Maison du Jambon de Bayonne ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Maison du Jambon de Bayonne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association professionnelle de la branche,
– d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

10. Garantie : La Maison du Jambon de Bayonne vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France. En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées et les conditions de conservation doivent être respectées par le client. Dans tous les cas la Maison du Jambon de Bayonne ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Maison du Jambon de Bayonne est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du mardi au samedi inclus au n° de tél. : 05 59 04 49 93 et/ou par mail à boutique@jambon-de-bayonne.com (réponse sous 72 heures).

11. Informations légales : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Maison du Jambon de Bayonne. De plus, la Maison du Jambon de Bayonne s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12.Copyright photos : Pascal Stritt, Etienne Follet, Maurice Rougemont, Patrice Coppee.